Lieu où une personne a son principal établissement, où elle est censée demeurer en permanence.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Lieu d`habitation officiel et habituel.
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/domicile
1)
[nom] Lieu choisi par une personne pour son habitation principale. 2) Lieu où une personne a son principal établissement.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/domicile
Lieu où l’élève demeure ou obtient un service de garde régulier et à partir duquel il sera embarqué le matin et débarqué le soir. Un seul domicile est reconnu par élève.
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https://gisele-lalonde.cepeo.on.ca/wp-content/uploads/sites/11/2015/06/TRA0
Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir. Nul ne peut avoir en même temps plusieurs domiciles. Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’est pas établie ailleurs.
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https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Glossaire#A
DOMICILE, subst. masc. A. − Habitat d'un ou plusieurs particuliers. 1. DR. ,,Lieu dans lequel une personne est censée demeurer en permanence`` (Jur. 1971). Synon. domicile légal. Les jugements provisoires et définitifs qui prononceront des condamnations seront en outre signifiés à la partie, à personne ou domicile (Code procéd. civile,1806...
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https://www.cnrtl.fr/definition/domicile
Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de s...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/domicile.php
Lieu d'habitation officiel et habituel.
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https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement. De son côté, la résidence est conçue comme une situation de fait : ç'est le lieu ou une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle est en villégiature, ou quand, pour les besoins de s...
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https://www.juritravail.com/lexique/domicile-domiciliation.html
(1) Maison. Appartement, immeuble que l'on choisi comme habitation principale. Lieu où l'on vit où l'on demeure.
Synonyme : résidence
Traduction anglais : residence (2)
Droit Lieu où l'on est principalement établit. Habitation dans laquelle une personne est supposée demeurer en permanence.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/domicile/
Nom [m] [dɔmisil] 1) lieu où l'on habite
à domicile (= à la maison) Exemple:
'livrer à domicile' personne sans domicile fixe (= per...
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/domicile
Il s`agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d` « attacher au domicile une présomption simple de présence permanente ». C`est pourquoi les actes judiciaires faits à leur domicile leur sont opp...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Domicile
En France, le domicile est une notion de droit civil et de droit pénal. - Comme le déclare Jean-Paul Doucet dans son dictionnaire : « En droit civil (et ordinairement en procédure pénale), le domicile est le lieu où une personne situe le siège de sa vie sociale, l`endroit où chacun pe...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Domicile_(France)
En astrologie, on dit qu`une planète est en domicile lorsqu`elle se trouve dans le signe du zodiaque avec lequel elle a de le plus d`affinités, signe où la planète exprime son plein potentiel. Il s`agit d`une question de qualité accrue, et non d`une plus grande action symbolique en quantité...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Domicile_(astrologie)
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