1)
[nom] Droit appliqué au niveau européen, soit via l’Union européenne, soit via une organisation internationale telle que le Conseil de l’Europe, dont la juridiction de la , de l’OSCE, de l’OCDE ou de l’Association européenne de libre-échange. 2) Droit de l’Union européenne.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_européen
Droit Ensemble des règles applicables à la majeure partie de l'Europe composé de deux systèmes juridiques : le droit issu du Conseil de l'Europe (droit européen) et le droit de l'Union européenne (droit communautaire).
Traduction anglais : European Law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-europeen/
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