Droit irrévocable d’usage définition

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droit irrévocable d’usage

droit irrévocable d’usage logo #196[nom] Droit d’usage exclusif de tout ou partie de la capacité de transmission d’une infrastructure de télécommunication, non résiliable pendant la durée fixée par le contrat, généralement de plusieurs années.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_irrévocable_d’usage
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