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Droits de propriété industrielle définition
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droits de propriété industrielle
Marketing
Droit d'exclusivité sur le brevet, la marque de fabrique, de commerce et de service d'une marque.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droits-de-propriete-i
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Synonymes
droit
frais
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Indemnité compensatrice de préavis
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