Commission d’ouverture des plis : contester une élection d’appel de Bordeaux qui avait annulé la signature de deux contrats d’affermage pour l’alimentation en eau... Trouvé sur https://www.weka.fr/glossaire/dsp-affermage
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Commission d’ouverture des plis : contester une élection d’appel de Bordeaux qui avait annulé la signature de deux contrats d’affermage pour l’alimentation en eau...