
Formulaire accompagnant la déclaration en douane, lorsqu'il est nécessaire de déterminer la valeur en douane. Il reprend dans ce cas les éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises soumises à droits de douane et d'une valeur supérieure à 500 euros.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.