
Mis en place par la loi sur le service rural du 3 juin 1829, taxe supplémentaire fixe d´un décime ajouté à la taxe progressive, s´appliquant au courrier venant ou sortant de l´arrondissement postal.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10383

Mis en place par la loi sur le service rural du 3 juin 1829, taxe supplémentaire fixe d´un décime ajouté à la taxe progressive, s´appliquant au courrier venant ou sortant de l´arrondissement postal.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/313
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