Le fait de déclarer.
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http://dico-sciences-animales.cirad.fr/
( n. f.) (d'après C.I.N.Z., 2000) Amendement provisoire au Code publié par la Commission [Art. 78.3.2 et 80.1.].
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http://science.geoparcjbelbani.com/dictionnaire-scientifique
Sens commun - Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils de prélèvement, rejet, dimension des enclos piscicoles, Source - d'après Ministère chargÃ...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=29
Acte solennel fait devant une juridiction ou une autorité publique habilitée, selon les formes prévues par la loi, et qui confère des droits. C’est le cas, par exemple, de la déclaration de la naissance d’un enfant devant l’officier d’état-civil, de la déclaration de PACS devant le greffier du tribunal d’instance.
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http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Un statut que le gouvernement peut attribuer à un site patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
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http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=5037
1)
[nom] Loi ; ordonnance ; interprétation d'un édit. 2) Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare. 3) Mémoire ou état détaillé ; dénombrement ; énumération. 4) Expression des sentiments d’amour à l'être aimé, de façon qu’il n’y ait pas à s’y tromper. 5) Introdu...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/déclaration
Affirmation par laquelle une personne atteste de l'existence d'un fait ou d'un acte. En assurance, la déclaration des risques à assurer est l'une des obligations essentielles de l'assuré dont le but est de permettre à l'assureur d'évaluer le risque à garantir. L'assuré est donc tenu de déclarer à l'assureur lors de la conclusion du contrat...
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https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/glossaire.html
Nom [f] [deklaʀasjɔ̃] 1) fait d'annoncer Exemple: 'faire une déclaration' Exemple: 'Écoutez tous, j'ai une déclaration à faire !' 2) fait de communiquer Exemple: 'faire une déclaration de vol à la police'
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https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/déclaration
Communication par des prestataires de soins de santé sur un événement indésirable ou un accident évité de justesse par les canaux appropriés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des établissements de soins de santé, afin de réduire le risque que cet événement se reproduise.
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https://www.patientsafetyinstitute.ca/fr/toolsresources/PatientSafetyIncide
La requête peut, aux fins de la législation nationale applicable dans des États désignés, comporter jusqu'à cinq types de déclarations, comme le prévoit la règle 4.17. La déclaration doit contenir les termes usuels conformément aux prescriptions des instructions administratives du PCT. Des déclarations peuvent également être fournie...
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https://www.wipo.int/pct/fr/texts/glossary.html
Le mot déclaration peut avoir plusieurs significations : - Déclaration, album de Georges Moustaki (1973) - déCLARAtions, album de Clara Morgane
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration
La déclaration (en anglais, ) est, au cricket, la fin volontaire d`une manche décidée par le capitaine de l`équipe qui, avant même que dix de ses onze batteurs n`aient été éliminés. Dans un match limité en temps, cette option lui permet de disposer de plus de temps pour éliminer l`équ...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_(cricket)
En programmation informatique, la déclaration permet d`indiquer au compilateur l`existence d`une entité informatique (variable, routine, etc.), en spécifiant: - Avec certains langages de programmation, notamment le langage C/C++, il est nécessaire de déclarer les entités informatiques avant...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Déclaration_(informatique)
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