Déclaratoire définitions

déclaratoire

[adjectif] Déclaratif. Exemple: `Acte, sentence `déclaratoire`.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/déclaratoire

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déclaratoire

Qui se rapporte à un acte juridique qui comporte une déclaration.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/declaratoire/

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