[nom] Action de désaffecter. Exemple: `L'instruction très complète, à laquelle cette affaire a donné lieu, a permis de vérifier que l'église de Grisy-Suisnes se trouvait dans le cas prévu par l'article 13 § 2, de la loi du 9 décembre 1905, d'après lequel la `désaffectation` d'un édifice du culte peut êt...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/désaffectation
Action de désaffecter. Retirer ou transformer l'usage d'un lieu ou d'un bien.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/desaffectation/
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