[adjectif] Qui fait qu’une chose passe d’une personne à une autre. Exemple: `Appel `dévolutif`, appel par lequel un procès est dévolu à un juge supérieur.` Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/dévolutif
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[adjectif] Qui fait qu’une chose passe d’une personne à une autre. Exemple: `Appel `dévolutif`, appel par lequel un procès est dévolu à un juge supérieur.`