Désigne la partie de la rémunération des avocats et officiers ministériels (avoués, huissiers de justice) soumise à un tarif.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
ÉMOLUMENT, subst. masc. A. − 1. Vx. Profit. Tirer un grand émolument, de grands émoluments de quelque chose. Il n'a reçu aucun émolument de cette affaire (Ac. 1835-1878). 2. DR. ,,Actif ou part d'actif que recueille un héritier, un légataire universel ou à titre universel, ou un époux commun en biens`` (Cap. 1936). La femme n'est tenue d...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/émolument
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
