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Espèces et habitats naturels protégés définition
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espèces et habitats naturels protégés
a) On désigne par cette appellation les espèces visées à l'art. 4, § 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE, ou celles énumérées aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE;
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/e/especes_et_habitats_naturels_pr
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a) On désigne par cette appellation les espèces visées à l'art. 4, § 2, ou énumérées à l'annexe I de la directive 79/409/CEE, ou celles énumérées aux annexes II et IV de la directive 92/43/CEE;