
Certificat de circulation des marchandises dans le cadre de l’accord pan-euro-méditérranéen. Le certificat de circulation des marchandises EUR-MED est délivré par les autorités douanières du pays d'exportation sur demande écrite établie par l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, par son représentant habilité.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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