[nom] Année fiscale. Exemple: `Ceci ne signifie cependant pas que l’`exercice fiscal` coïncide nécessairement avec l’année civile. Si cette coïncidence est très fréquente en pratique, elle n'est obligatoire que pour les exploitations agricoles soumises au régime du forfait et les micro-entreprises.`
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/exercice_fiscal
L'exercice fiscal représente la période de temps, au cours de laquelle, se trouve comptabilisé l’ensemble des résultats d'une entreprise et sur la base de laquelle est déterminée l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Sauf exception, la durée d’un exercice fiscal est de douze mois, sans que cette période ne corresponde obligatoi...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
L`établissement d`un exercice comptable légal permet d`harmoniser les représentations de la valeur des organisations et de leurs performances. - Caractéristique de l`exercice comptable
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Exercice_fiscal
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
