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Faits et articles définition
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faits et articles
[nom]
Les faits sur lesquels, en matière civile, l’une des parties fait interroger sa partie adverse.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/faits_et_articles
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Synonymes
fait
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Mort civile
isochore
sportulaire
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Randomise
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myrmécochorie
Giromon
tapette
lehm
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Capsule à vis
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Haut-le-pied
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capillaire
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log
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