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Faits et articles définition
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faits et articles
[nom]
Les faits sur lesquels, en matière civile, l’une des parties fait interroger sa partie adverse.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/faits_et_articles
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Synonymes
fait
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cayamb
répartition
Capital symbolique
nigritelle noire
disgracieux
Lyncée
Pansement compressif
Entrebâilleur
Marketing situationnel
Entreprise individuelle
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Façade maritime
Entreprise sociale
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