Fiscalisation définitions

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fiscalisation

fiscalisation logo #196[nom] Action de fiscaliser, de taxer, d'imposer. Exemple: `Dans ce dernier cas, il s’agit bien d’une `fiscalisation` des contributions budgétaires et non pas d’une fiscalité.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/fiscalisation

fiscalisation

fiscalisation logo #122FISCAL, ALE, AUX, adj. Relatif au fisc, à la fiscalité. Avoir fiscal (cf. avoir2); réforme fiscale; timbre fiscal. Les privilégiés tiennent d'autant plus à leurs exemptions qu'elles les mettent à l'abri de la taille, c'est-à-dire de l'inquisition fiscale (Bainville, Hist. Fr. ,t. 2, 1924, p. 30):1. . . . une politique fiscale, comprenant no...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/fiscalisation
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