Forclusif définitions

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forclusif

forclusif logo #1961) [adjectif] Relatif à la forclusion. [nom] 2) Terme qui complète et structure la négation.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/forclusif

forclusif

forclusif logo #725Droit L'adjectif forclusif est un terme utilisé dans le domaine juridique pour faire référence à toute action en justice ou démarche légale qui n'a pu aboutir ou dont le jugement a été rendu par défaut suite à un dépassement de délai dans la procédure. Exemple : Elle n'avait pas tenu compte du délai forclusif pour dÃ...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/forclusif/
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