
Pour s’assurer de la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage peut mettre en œuvre les garanties prévues par la réglementation : - retenue de garantie de 5% qui ne s’applique que pour les marchés où une garantie contractuelle est exigée par l’acheteur public (en général au niveau CCAP). Elle est prélevée sur l’ensemble ...
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Garanties-financieres-239108.h
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