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Daf magazine Catégorie: Management Date & Pays: 06/11/2021, FR Mots: 748

AAH
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.

AAH
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum garanti versé sous condition de ressources à toute personne handicapée qui en fait la demande, à condition de remplir certaines conditions.Cette allocation ouvre droit à d'autres avantages, dont fiscaux.

Abattement
En matière de loyers : déduction forfaitaire opérée sur le montant des loyers.Peut également s'agir d'abattements sur le calcul des droits de succession (ex abattement entre parent et enfant)

Abattement
En matière de loyers : déduction forfaitaire opérée sur le montant des loyers.Peut également s'agir d'abattements sur le calcul des droits de succession (ex abattement entre parent et enfant)

ABF
L'Architecte des bâtiments de France veille à la pérennité des édifices protégés.

ABF
L'Architecte des bâtiments de France veille à la pérennité des édifices protégés.

Abondement
L'abondement est la contribution personnelle et facultative de l'entreprise. Il bénéficie à l'ensemble des salariés.Il s'applique uniquement aux versements volontaires, y compris l'intéressement.

Abondement
L'abondement est la contribution personnelle et facultative de l'entreprise. Il bénéficie à l'ensemble des salariés.Il s'applique uniquement aux versements volontaires, y compris l'intéressement.

Abus de droit
La procédure de répression des abus de droit ne concerne que certains impôts ou droits.Elle est applicable uniquement dans le cas où l'administration entend déjouer des fraudes ou manoeuvres qui visent à éluder l'impôt en masquant la situation réelle par un acte juridique apparemment régulier mais non sincère. L'administration doit alors démontrer pourquoi cet acte juridique n'est pas sincère et rétablir la situation réelle.

Abus de droit
La procédure de répression des abus de droit ne concerne que certains impôts ou droits.Elle est applicable uniquement dans le cas où l'administration entend déjouer des fraudes ou manoeuvres qui visent à éluder l'impôt en masquant la situation réelle par un acte juridique apparemment régulier mais non sincère. L'administration doit alors démontrer pourquoi cet acte juridique n'est pas sincère et rétablir la situation réelle.

Accord-cadre
Il a pour effet de séparer la procédure de choix du ou des candidats, de l’attribution des marchés qu’ils devront exécuter. Il se traduit par la sélection d’un panel de prestataires remis ultérieurement en concurrence lors de la survenance du besoin sur la base de marchés dits « subséquents ».

Accord-cadre
Il a pour effet de séparer la procédure de choix du ou des candidats, de l’attribution des marchés qu’ils devront exécuter. Il se traduit par la sélection d’un panel de prestataires remis ultérieurement en concurrence lors de la survenance du besoin sur la base de marchés dits « subséquents ».

Achat de moyens généraux
Il s’agit des achats permettant d’assurer le fonctionnement courant des services : consommables informatiques, consommables de bureau, imprimés courants, mobiliers de bureau, nettoyage de locaux, maintenance des photocopieurs,… Ces achats n’entrent pas véritablement dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais « le cœur de métier » ou « cœur de mission » de l’entreprise ou service public. Les achats de moyens généraux sont également désignés sous l’appellation « achats hors-production » qui constituent « le noyau dur » du métier de l’entreprise ou de la collectivité publique.

Achat de moyens généraux
Il s’agit des achats permettant d’assurer le fonctionnement courant des services : consommables informatiques, consommables de bureau, imprimés courants, mobiliers de bureau, nettoyage de locaux, maintenance des photocopieurs,… Ces achats n’entrent pas véritablement dans ce qu’il est convenu d’appeler désormais « le cœur de métier » ou « cœur de mission » de l’entreprise ou service public. Les achats de moyens généraux sont également désignés sous l’appellation « achats hors-production » qui constituent « le noyau dur » du métier de l’entreprise ou de la collectivité publique.

Acoss
L'ACOSS (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est un établissement public à caractère administratif (EPA). Sa mission principale est de coordonner tous les organismes français participant au recouvrement de la Sécurité sociale (URSSAF, CGSS, CERTI, etc.). L'ACOSS, une caisse nationale pour le recouvrement de la Sécurité socialeDepuis sa création par l'ordonnance du 21 août 1967, l'ACOSS gère l'ensemble des ressources du régime général de la Sécurité sociale. Avec la gestion de trésorerie comme cour de métier historique, elle assure aujourd'hui une double mission :la collecte de l'ensemble des cotisations finançant la Sécurité sociale ;la répartition des cotisations aux organismes de redistribution (assurance retraite, assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.).L'ACOSS compte près de 6 millions de cotisants. Des missions de plus en plus variéesL'ACOSS a vu son champ d'action s'élargir au fur et à mesure de son histoire. Désignée caisse nationale des URSSAF en 1994, elle s'est imposée comme un observatoire économique en devenant l'unique source de données statistiques sur l'emploi salarié en France (hors intérim). En outre, sa mission de trésorerie s'est largement étoffée, puisqu'elle est désormais en charge de la collecte des cotisations d'organismes tiers tels que l'Unédic ou encore le fonds national d'aide au logement (FNAL). Enfin, l'ACOSS participe régulièrement à diverses missions d'intérêt public, notamment en matière de lutte contre le travail dissimulé.

Acoss
L'ACOSS (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale) est un établissement public à caractère administratif (EPA). Sa mission principale est de coordonner tous les organismes français participant au recouvrement de la Sécurité sociale (URSSAF, CGSS, CERTI, etc.). L'ACOSS, une caisse nationale pour le recouvrement de la Sécurité socialeDepuis sa création par l'ordonnance du 21 août 1967, l'ACOSS gère l'ensemble des ressources du régime général de la Sécurité sociale. Avec la gestion de trésorerie comme cour de métier historique, elle assure aujourd'hui une double mission :la collecte de l'ensemble des cotisations finançant la Sécurité sociale ;la répartition des cotisations aux organismes de redistribution (assurance retraite, assurance maladie, caisse d'allocations familiales, etc.).L'ACOSS compte près de 6 millions de cotisants. Des missions de plus en plus variéesL'ACOSS a vu son champ d'action s'élargir au fur et à mesure de son histoire. Désignée caisse nationale des URSSAF en 1994, elle s'est imposée comme un observatoire économique en devenant l'unique source de données statistiques sur l'emploi salarié en France (hors intérim). En outre, sa mission de trésorerie s'est largement étoffée, puisqu'elle est désormais en charge de la collecte des cotisations d'organismes tiers tels que l'Unédic ou encore le fonds national d'aide au logement (FNAL). Enfin, l'ACOSS participe régulièrement à diverses missions d'intérêt public, notamment en matière de lutte contre le travail dissimulé.

Actif
Ensemble des avoirs détenus par une entreprise. Les actifs financiers sont par ewxemple les titres, les créances, les soldes créditeurs des comptes espèces.

Actif
Ensemble des avoirs détenus par une entreprise. Les actifs financiers sont par ewxemple les titres, les créances, les soldes créditeurs des comptes espèces.

Actif à court terme
Liquidités et autres éléments d'actif de l'entreprise qui peuvent être facilement convertis en cash au cours d'un exercice.

Actif à court terme
Liquidités et autres éléments d'actif de l'entreprise qui peuvent être facilement convertis en cash au cours d'un exercice.

Actif immobilisé
Terrains, bâtiments, usines, équipements et autres immobilisations ayant une durée de vie supérieure à un an et acquis pour la poursuite des activités d'une société. S'exprime d'ordinaire dans la comptabilité générale sous la forme d'un coût d'achat, diminué de l'amortissement cumulé.

Actif immobilisé
Terrains, bâtiments, usines, équipements et autres immobilisations ayant une durée de vie supérieure à un an et acquis pour la poursuite des activités d'une société. S'exprime d'ordinaire dans la comptabilité générale sous la forme d'un coût d'achat, diminué de l'amortissement cumulé.

Action
Les actions sont des valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux : sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions (SCA), sociétés par actions simplifiées (SAS).Elles confèrent à leur titulaire un droit de propriété sur l'entreprise.

Action
Les actions sont des valeurs mobilières émises par les sociétés de capitaux : sociétés anonymes (SA), sociétés en commandite par actions (SCA), sociétés par actions simplifiées (SAS).Elles confèrent à leur titulaire un droit de propriété sur l'entreprise.

Action ordinaire
Titre de capitaux propres non garantis par des éléments d'actif, sans modalités de remboursement fixes et sans versement fixe de dividendes.



Action ordinaire
Titre de capitaux propres non garantis par des éléments d'actif, sans modalités de remboursement fixes et sans versement fixe de dividendes.

Action privilégiée
Instrument de capitaux propres non garantis par des éléments d'actif, prévoyant des modalités de remboursement souples et le versement fixe ou variable de dividendes.

Action privilégiée
Instrument de capitaux propres non garantis par des éléments d'actif, prévoyant des modalités de remboursement souples et le versement fixe ou variable de dividendes.

Ademe
L'Ademe (ou Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) est un établissement public dont les missions sont orientées autour de la préservation de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Créée en 1991, l'Ademe est placée sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'Ecologie, de l'Energie et de la Recherche.Les missions de l'AdemeEtablissement public à caractère industriel et commercial, l'Ademe participe depuis sa création en 1991 à la mise en ouvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de l'énergie. En s'appuyant sur son réseau de scientifiques, d'experts et de conseillers, elle intervient aussi bien dans la mise en ouvre de projets que dans leur financement ou leur communication. Son champ d'intervention recoupe cinq grands secteurs :la gestion des déchets ;la gestion des sols pollués et des friches ;l'efficacité énergétique ;la lutte contre le bruit et contre la pollution de l'air ;des actions transversales liées à la consommation durable et aux territoires durables. L'Ademe, principal opérateur des investissements d'avenirEn dehors de son budget de fonctionnement d'environ 100 millions d'euros, l'Ademe gère également plus de 2,6 milliards d'euros provenant du grand emprunt de 2010 pour les investissements d'avenir. Ces sommes ont été allouées à quatre programmes majeurs, dont le développement du véhicule du futur et le déploiement des technologies vertes dans les domaines de la chimie et de l'énergie.

Ademe
L'Ademe (ou Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) est un établissement public dont les missions sont orientées autour de la préservation de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Créée en 1991, l'Ademe est placée sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'Ecologie, de l'Energie et de la Recherche.Les missions de l'AdemeEtablissement public à caractère industriel et commercial, l'Ademe participe depuis sa création en 1991 à la mise en ouvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de l'énergie. En s'appuyant sur son réseau de scientifiques, d'experts et de conseillers, elle intervient aussi bien dans la mise en ouvre de projets que dans leur financement ou leur communication. Son champ d'intervention recoupe cinq grands secteurs :la gestion des déchets ;la gestion des sols pollués et des friches ;l'efficacité énergétique ;la lutte contre le bruit et contre la pollution de l'air ;des actions transversales liées à la consommation durable et aux territoires durables. L'Ademe, principal opérateur des investissements d'avenirEn dehors de son budget de fonctionnement d'environ 100 millions d'euros, l'Ademe gère également plus de 2,6 milliards d'euros provenant du grand emprunt de 2010 pour les investissements d'avenir. Ces sommes ont été allouées à quatre programmes majeurs, dont le développement du véhicule du futur et le déploiement des technologies vertes dans les domaines de la chimie et de l'énergie.

Affacturage
L'affacturage est une technique de recouvrement de créances en B2B. Son recours nécessite la signature préalable d'un contrat spécifique avec un organisme financier.Le fonctionnement de l'affacturageC'est le contrat d'affacturage signé entre une entreprise et un organisme financier spécialisé (appelé l'affactureur ou le factor) qui fixe le cadre dans lequel peut être mise en place cette technique de recouvrement. De manière générale, dès l'émission d'une facture, l'entreprise la remet à son affactureur afin d'en recevoir le montant. L'affactureur sera ensuite chargé du recouvrement de la créance pour son propre compte. Les avantages de l'affacturageLe délai moyen de règlement d'une facture d'entreprise à entreprise approche les 70 jours en France. Dans ce contexte, l'affacturage présente plusieurs avantages. Il permet notamment :d'encaisser à facturation et donc de fluidifier la trésorerie ;d'optimiser le suivi des factures émises et le poste client ;de déléguer le suivi des impayés à l'affactureur.Le coût de l'affacturageL'affacturage a un coût. La rémunération de l'affactureur se fait sur chaque remise de facture et comprend :une commission d'affacturage, basée sur un taux fixe ou variable ou sur un forfait, qui regroupe les frais de gestion et les éventuelles relances du créancier ;une commission de financement, sous forme d'agios sur le compte client, qui correspond à la rémunération de l'avance de trésorerie ;la participation à un fonds de garantie (pourcentage du montant de chaque facture en fonction du contrat), afin de couvrir le risque d'impayé.

Affacturage
L'affacturage est une technique de recouvrement de créances en B2B. Son recours nécessite la signature préalable d'un contrat spécifique avec un organisme financier.Le fonctionnement de l'affacturageC'est le contrat d'affacturage signé entre une entreprise et un organisme financier spécialisé (appelé l'affactureur ou le factor) qui fixe le cadre dans lequel peut être mise en place cette technique de recouvrement. De manière générale, dès l'émission d'une facture, l'entreprise la remet à son affactureur afin d'en recevoir le montant. L'affactureur sera ensuite chargé du recouvrement de la créance pour son propre compte. Les avantages de l'affacturageLe délai moyen de règlement d'une facture d'entreprise à entreprise approche les 70 jours en France. Dans ce contexte, l'affacturage présente plusieurs avantages. Il permet notamment :d'encaisser à facturation et donc de fluidifier la trésorerie ;d'optimiser le suivi des factures émises et le poste client ;de déléguer le suivi des impayés à l'affactureur.Le coût de l'affacturageL'affacturage a un coût. La rémunération de l'affactureur se fait sur chaque remise de facture et comprend :une commission d'affacturage, basée sur un taux fixe ou variable ou sur un forfait, qui regroupe les frais de gestion et les éventuelles relances du créancier ;une commission de financement, sous forme d'agios sur le compte client, qui correspond à la rémunération de l'avance de trésorerie ;la participation à un fonds de garantie (pourcentage du montant de chaque facture en fonction du contrat), afin de couvrir le risque d'impayé.

Afic
L'AFIC (ou Association française des investisseurs pour la croissance) est un organisme professionnel indépendant fondé en 1984. L'AFIC a pour vocation de promouvoir le capital-investissement auprès des pouvoirs publics, des entrepreneurs et des investisseurs.L'AFIC : plus de 400 membres actifs et associés pour promouvoir le capital-investissementCréée en 1984 sous le nom d'Association française des investisseurs en capital, l'AFIC compte aujourd'hui plus de 400 membres, dont l'activité principale demeure l'accompagnement et le conseil des investisseurs en capital. Ceux-ci sont structurés en deux grands groupes. Les membres actifs de l'AFIC regroupent la quasi-totalité des structures de capital-investissement installées en France, parmi lesquelles des fonds communs de placement à risque, des sociétés de capital-risque, des fonds d'investissements de proximité ou encore des sociétés de gestion, de conseil ou d'investissement. Les membres associés de l'AFIC regroupent quant à eux des professionnels de différents corps de métier liés au conseil et à l'accompagnement des investisseurs et entrepreneurs (commissaires aux comptes, auditeurs, banquiers.). Les missions de l'AFIC en faveur des investisseurs en capitalAfin de mener à bien sa mission de conseil et d'accompagnement des investisseurs en capital, l'AFIC se met à leur service pour assurer :leur formation ;l'édition de publications liées au capital-investissement, dont un livre blanc ;une communication autour du thème du capital-investissement ;une veille économique, juridique, comptable, réglementaire, etc. autour du thème du capital-investissement.

Afic
L'AFIC (ou Association française des investisseurs pour la croissance) est un organisme professionnel indépendant fondé en 1984. L'AFIC a pour vocation de promouvoir le capital-investissement auprès des pouvoirs publics, des entrepreneurs et des investisseurs.L'AFIC : plus de 400 membres actifs et associés pour promouvoir le capital-investissementCréée en 1984 sous le nom d'Association française des investisseurs en capital, l'AFIC compte aujourd'hui plus de 400 membres, dont l'activité principale demeure l'accompagnement et le conseil des investisseurs en capital. Ceux-ci sont structurés en deux grands groupes. Les membres actifs de l'AFIC regroupent la quasi-totalité des structures de capital-investissement installées en France, parmi lesquelles des fonds communs de placement à risque, des sociétés de capital-risque, des fonds d'investissements de proximité ou encore des sociétés de gestion, de conseil ou d'investissement. Les membres associés de l'AFIC regroupent quant à eux des professionnels de différents corps de métier liés au conseil et à l'accompagnement des investisseurs et entrepreneurs (commissaires aux comptes, auditeurs, banquiers.). Les missions de l'AFIC en faveur des investisseurs en capitalAfin de mener à bien sa mission de conseil et d'accompagnement des investisseurs en capital, l'AFIC se met à leur service pour assurer :leur formation ;l'édition de publications liées au capital-investissement, dont un livre blanc ;une communication autour du thème du capital-investissement ;une veille économique, juridique, comptable, réglementaire, etc. autour du thème du capital-investissement.

Afnor
Créée en 1926, l'AFNOR (ou Association française de normalisation) est en France l'organisme officiel de normalisation placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie. En 2004, elle fusionne avec l'AFAC (Association française pour l'assurance de la qualité) dans le groupe AFNOR.La normalisation : le cour de métier de l'AFNORDepuis sa création, l'AFNOR se positionne comme coordinatrice du processus d'élaboration des normes françaises pour les biens matériels et immatériels. Sa filiale AFNOR Certification délivre les labels les plus réputés du pays, à l'instar des célèbres marques NF et AFAQ. Présente dans tout l'hexagone au travers de 13 délégations régionales, l'AFNOR est également implantée dans une trentaine de pays à travers le monde. L'association représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et participe ainsi à l'élaboration de normes internationales (normes ISO) pour l'industrie et le commerce. Les autres activités de l'AFNOROutre ses activités dans l'élaboration de normes et dans la certification, l'AFNOR est également présente sur le terrain de l'information et de la promotion, au travers de sa branche AFNOR Editions. Cette dernière assure la publication de l'ensemble des références normatives. Enfin, sa filiale AFNOR Compétences se positionne comme le leader national des formations en management, qualité, sécurité et environnement.

Afnor
Créée en 1926, l'AFNOR (ou Association française de normalisation) est en France l'organisme officiel de normalisation placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie. En 2004, elle fusionne avec l'AFAC (Association française pour l'assurance de la qualité) dans le groupe AFNOR.La normalisation : le cour de métier de l'AFNORDepuis sa création, l'AFNOR se positionne comme coordinatrice du processus d'élaboration des normes françaises pour les biens matériels et immatériels. Sa filiale AFNOR Certification délivre les labels les plus réputés du pays, à l'instar des célèbres marques NF et AFAQ. Présente dans tout l'hexagone au travers de 13 délégations régionales, l'AFNOR est également implantée dans une trentaine de pays à travers le monde. L'association représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et participe ainsi à l'élaboration de normes internationales (normes ISO) pour l'industrie et le commerce. Les autres activités de l'AFNOROutre ses activités dans l'élaboration de normes et dans la certification, l'AFNOR est également présente sur le terrain de l'information et de la promotion, au travers de sa branche AFNOR Editions. Cette dernière assure la publication de l'ensemble des références normatives. Enfin, sa filiale AFNOR Compétences se positionne comme le leader national des formations en management, qualité, sécurité et environnement.

Agio
Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l'occasion de certaines opérations (par exemple, le découvert).

Agio
Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l'occasion de certaines opérations (par exemple, le découvert).

AMDEC
(Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité) Outil de risk management qui permet de classer les risques de défaillance et de défaut en fonction de leur importance et de leur probabilité.

AMDEC
(Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité) Outil de risk management qui permet de classer les risques de défaillance et de défaut en fonction de leur importance et de leur probabilité.

AMF
(Autorité des Marchés Financiers) Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

AMF
Créée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, l'AMF (ou Autorité des marchés financiers) est l'autorité française chargée de la régulation des marchés financiers. Elle résulte de la fusion de trois autorités déjà existantes : le Conseil des marchés financiers (CMF), la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).Les missions de l'AMFL'AMF a été instaurée en 2003 par la volonté du législateur de simplifier la structure du contrôle des marchés financiers (réglementés et non réglementés) en France. Elle remplit aujourd'hui l'ensemble des missions auparavant dévolues à la CMF, à la COB et à la CDGF, à savoir :assurer la protection des épargnants ;veiller au bon fonctionnement des marchés financiers ;contrôler la véracité des informations financières fournies aux acteurs des marchés financiers.En outre, l'AMF joue également un rôle législatif en participant à l'élaboration des lois de réglementation des marchés financiers au niveau national mais aussi européen. Les pouvoirs de l'AMFL'AMF est une autorité publique indépendante dont le président est désigné pour un mandat unique de 5 ans par le chef de l'État. Pour mener à bien ses missions, plusieurs pouvoirs lui ont été délégués :un pouvoir réglementaire (adoption d'un règlement général unique pour les marchés financiers) ;un pouvoir de contrôle (mener l'enquête pour s'assurer de la régularité de certaines opérations) ;un pouvoir d'injonction (faire cesser des pratiques contraires à la réglementation) ;un pouvoir de sanction (en cas d'infraction à la réglementation).

AMF
(Autorité des Marchés Financiers) Créée par la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

AMF
Créée par la loi n°2003-706 du 1er août 2003, l'AMF (ou Autorité des marchés financiers) est l'autorité française chargée de la régulation des marchés financiers. Elle résulte de la fusion de trois autorités déjà existantes : le Conseil des marchés financiers (CMF), la Commission des opérations de bourse (COB) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).Les missions de l'AMFL'AMF a été instaurée en 2003 par la volonté du législateur de simplifier la structure du contrôle des marchés financiers (réglementés et non réglementés) en France. Elle remplit aujourd'hui l'ensemble des missions auparavant dévolues à la CMF, à la COB et à la CDGF, à savoir :assurer la protection des épargnants ;veiller au bon fonctionnement des marchés financiers ;contrôler la véracité des informations financières fournies aux acteurs des marchés financiers.En outre, l'AMF joue également un rôle législatif en participant à l'élaboration des lois de réglementation des marchés financiers au niveau national mais aussi européen. Les pouvoirs de l'AMFL'AMF est une autorité publique indépendante dont le président est désigné pour un mandat unique de 5 ans par le chef de l'État. Pour mener à bien ses missions, plusieurs pouvoirs lui ont été délégués :un pouvoir réglementaire (adoption d'un règlement général unique pour les marchés financiers) ;un pouvoir de contrôle (mener l'enquête pour s'assurer de la régularité de certaines opérations) ;un pouvoir d'injonction (faire cesser des pratiques contraires à la réglementation) ;un pouvoir de sanction (en cas d'infraction à la réglementation).

Amortissement
Montant déductible du revenu imposable en compensation de la dépréciation de la valeur du bien qui a produit le revenu.

Amortissement
Montant déductible du revenu imposable en compensation de la dépréciation de la valeur du bien qui a produit le revenu.

Analyse de prix
Méthode de comparaison des prix unitaires ou forfaitaires sur la base de diverses techniques (dispersion statistique, écart ç un référentiel, détection des offres anormalement basses…), dans une logique rétrospectives et prospective.

Analyse de prix
Méthode de comparaison des prix unitaires ou forfaitaires sur la base de diverses techniques (dispersion statistique, écart ç un référentiel, détection des offres anormalement basses…), dans une logique rétrospectives et prospective.

Antétransaction
Transmission d'un ordre d'achat ou de vente d'un actif par un opérateur qui dispose d'une information privilégiée susceptible d'influencer le prix de marché de cet actif.Note: L'antétransaction est jugée contraire à l'éthique professionnelle et est passible de sanction. Équivalent étranger: front running (en) Source: FranceTerme

Antétransaction
Transmission d'un ordre d'achat ou de vente d'un actif par un opérateur qui dispose d'une information privilégiée susceptible d'influencer le prix de marché de cet actif.Note: L'antétransaction est jugée contraire à l'éthique professionnelle et est passible de sanction. Équivalent étranger: front running (en) Source: FranceTerme

API
Acronyme de l'expression `applications programming interface`, qui désigne une interface de programmation utilisée pour établir des connexions entre logiciels. Elle permet l'échange de données entre différentes applications afin d'enrichir un programme.

API
Acronyme de l'expression `applications programming interface`, qui désigne une interface de programmation utilisée pour établir des connexions entre logiciels. Elle permet l'échange de données entre différentes applications afin d'enrichir un programme.

APQP
(Advanced Product Quality Planning, ou PAQP en français pour Planification Avancée de la Qualité du Produit) Processus créé par les constructeurs américains de voitures et qui définit un planning incluant toutes les étapes de fabrication d'un produit afin de faire apparaître les risques et les responsabilités de chacun (fournisseur, client ou partagée).

APQP
(Advanced Product Quality Planning, ou PAQP en français pour Planification Avancée de la Qualité du Produit) Processus créé par les constructeurs américains de voitures et qui définit un planning incluant toutes les étapes de fabrication d'un produit afin de faire apparaître les risques et les responsabilités de chacun (fournisseur, client ou partagée).

Arbitrage
Activité de trading qui consiste à profiter des décalages de prix entre différentes places de cotations ou entre actifs de nature similaire.

Arbitrage
Activité de trading qui consiste à profiter des décalages de prix entre différentes places de cotations ou entre actifs de nature similaire.

Article 39
Le contrat de type article 39` est un régime à prestations définies dans lequel l'employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.Ce système garantit aux salariés présents dans l'entreprise au moment de prendre leur retraite, un niveau de retraite en rapport avec leur salaire de fin de carrière. Il s'agit d'un produit d'aide à la préparation de la retraite, mis en place pour réduire l'écart entre le dernier salaire et le montant de la retraite. Cette retraite permet, dans certains cas, notamment pour les cadres, de remédier aux insuffisances des régimes de retraites obligatoires.`

Article 39
Le contrat de type article 39` est un régime à prestations définies dans lequel l'employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.Ce système garantit aux salariés présents dans l'entreprise au moment de prendre leur retraite, un niveau de retraite en rapport avec leur salaire de fin de carrière. Il s'agit d'un produit d'aide à la préparation de la retraite, mis en place pour réduire l'écart entre le dernier salaire et le montant de la retraite. Cette retraite permet, dans certains cas, notamment pour les cadres, de remédier aux insuffisances des régimes de retraites obligatoires.`

Article 82
Ce contrat de type article 82 du CGI` est encore appelé contrat en sursalaire car le montant de la prime versée par l'employeur est apparenté à un supplément de rémunération qui s'ajoute au salaire brut du salarié. Les contrats de ce type sont considérés comme des avantages en nature.Il s'agit de contrats d'assurance vie souscrits par l'entreprise au profit de ses salariés ou d'une catégorie d'entre eux.Le contrat se dénoue par le versement d'un capital ou d'une rente viagère calculée en fonction des méthodes exposées dans le code des assurances.`

Article 82
Ce contrat de type article 82 du CGI` est encore appelé contrat en sursalaire car le montant de la prime versée par l'employeur est apparenté à un supplément de rémunération qui s'ajoute au salaire brut du salarié. Les contrats de ce type sont considérés comme des avantages en nature.Il s'agit de contrats d'assurance vie souscrits par l'entreprise au profit de ses salariés ou d'une catégorie d'entre eux.Le contrat se dénoue par le versement d'un capital ou d'une rente viagère calculée en fonction des méthodes exposées dans le code des assurances.`

Article 83
Les contrats Article 83` sont des contrats d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise au profit de ses salariés ou d'une catégorie déterminée de ceux-ci, pour leur assurer un complément de revenus pendant leur retraite. Il s'agit d'un régime de retraite à cotisations définies, c'est-à-dire que le montant des cotisations est déterminé, mais le montant de la rente viagère n'est pas garanti.Ces contrats d'épargne retraite constituent des revenus complémentaires pour les salariés en relation avec leur carrière.`

Article 83
Les contrats Article 83` sont des contrats d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire souscrit par l'entreprise au profit de ses salariés ou d'une catégorie déterminée de ceux-ci, pour leur assurer un complément de revenus pendant leur retraite. Il s'agit d'un régime de retraite à cotisations définies, c'est-à-dire que le montant des cotisations est déterminé, mais le montant de la rente viagère n'est pas garanti.Ces contrats d'épargne retraite constituent des revenus complémentaires pour les salariés en relation avec leur carrière.`

Assemblée générale
Réunion à laquelle sont conviés les actionnaires d'une société au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes de l'exercice. Elle statue notamment sur les comptes et élit les membres du Conseil d'administration.

Assemblée générale
Réunion à laquelle sont conviés les actionnaires d'une société au moins une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture des comptes de l'exercice. Elle statue notamment sur les comptes et élit les membres du Conseil d'administration.

Assurance en cas de décès
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

Assurance en cas de décès
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

Assurance invalidité
Forme d'assurance maladie qui prévoit le paiement périodique d'indemnités à l'assuré s'il ne peut pas travailler à la suite d'une maladie ou d'un dommage corporel.

Assurance invalidité
Forme d'assurance maladie qui prévoit le paiement périodique d'indemnités à l'assuré s'il ne peut pas travailler à la suite d'une maladie ou d'un dommage corporel.

Assurance maladie
Assurance prévoyant le paiement de prestations en raison d'une maladie ou d'un dommage corporel. Elle englobe notamment l'assurance contre les accidents, l'assurance invalidité, l'assurance frais médicaux, l'assurance décès ou mutilation par accident et, souvent, les régimes d'assurance maladie et hospitalisation d'état.

Assurance maladie
Assurance prévoyant le paiement de prestations en raison d'une maladie ou d'un dommage corporel. Elle englobe notamment l'assurance contre les accidents, l'assurance invalidité, l'assurance frais médicaux, l'assurance décès ou mutilation par accident et, souvent, les régimes d'assurance maladie et hospitalisation d'état.

Assurance mixte
Assurance vie garantissant le versement du capital assuré au souscripteur, s'il est vivant à la date d'expiration (« date d'échéance ») du contrat, ou au bénéficiaire, si l'assuré meurt avant cette date.

Assurance mixte
Assurance vie garantissant le versement du capital assuré au souscripteur, s'il est vivant à la date d'expiration (« date d'échéance ») du contrat, ou au bénéficiaire, si l'assuré meurt avant cette date.

Assurance vie
Assurance prévoyant le paiement d'une somme au décès, accidentel ou non, de l'assuré.

Assurance vie
Assurance prévoyant le paiement d'une somme au décès, accidentel ou non, de l'assuré.

Assurances IARD
(incendie, accidents, risques divers) Branche d'assurance comprenant l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance aviation, l'assurance de cautionnement et l'assurance contre le vol.

Assurances IARD
(incendie, accidents, risques divers) Branche d'assurance comprenant l'assurance automobile, l'assurance responsabilité civile, l'assurance aviation, l'assurance de cautionnement et l'assurance contre le vol.

Assuré
L'assuré est la personne physique sur la tête de laquelle le risque assuré repose, c'est-à-dire la personne dont le décès ou la vie conditionne le versement des prestations.

Assuré
L'assuré est la personne physique sur la tête de laquelle le risque assuré repose, c'est-à-dire la personne dont le décès ou la vie conditionne le versement des prestations.

Audit
Un audit est une opération d'expertise menée par un agent compétent et impartial, visant à dresser un état des lieux de l'organisation, de la procédure ou encore de l'état financier d'une entreprise. Cet état des lieux permet ensuite de dresser un tableau des points forts et des points faibles de la société ou d'un de ses services. Un audit est dit interne lorsqu'il est réalisé au nom de l'entreprise et externe lorsqu'il découle de la volonté de tiers (actionnaires, clients, organismes indépendants, etc.).L'audit interne, ou audit de première partieUn audit interne est une procédure engagée par l'entreprise elle-même. Par une étude de l'organisation de la société, il permet de déceler ses dysfonctionnements et de dégager ainsi des pistes permettant d'accroître ses performances. L'audit interne vise essentiellement trois objectifs :l'amélioration des procédures de contrôle ;le perfectionnement du management de risque ;l'optimisation de la gouvernance de l'entreprise. L'audit externe, ou audit de seconde ou de tierce partieUne procédure d'audit externe peut être lancée par des actionnaires, des clients de l'entreprise ou encore par un organisme indépendant accrédité. Dans la majeure partie des cas, il est destiné à contrôler la véracité des états financiers publiés par l'entreprise. Il peut toutefois toucher différents domaines tels que la sécurité au travail, les systèmes d'information ou encore la sécurité alimentaire.

Audit
Un audit est une opération d'expertise menée par un agent compétent et impartial, visant à dresser un état des lieux de l'organisation, de la procédure ou encore de l'état financier d'une entreprise. Cet état des lieux permet ensuite de dresser un tableau des points forts et des points faibles de la société ou d'un de ses services. Un audit est dit interne lorsqu'il est réalisé au nom de l'entreprise et externe lorsqu'il découle de la volonté de tiers (actionnaires, clients, organismes indépendants, etc.).L'audit interne, ou audit de première partieUn audit interne est une procédure engagée par l'entreprise elle-même. Par une étude de l'organisation de la société, il permet de déceler ses dysfonctionnements et de dégager ainsi des pistes permettant d'accroître ses performances. L'audit interne vise essentiellement trois objectifs :l'amélioration des procédures de contrôle ;le perfectionnement du management de risque ;l'optimisation de la gouvernance de l'entreprise. L'audit externe, ou audit de seconde ou de tierce partieUne procédure d'audit externe peut être lancée par des actionnaires, des clients de l'entreprise ou encore par un organisme indépendant accrédité. Dans la majeure partie des cas, il est destiné à contrôler la véracité des états financiers publiés par l'entreprise. Il peut toutefois toucher différents domaines tels que la sécurité au travail, les systèmes d'information ou encore la sécurité alimentaire.

Audit des achats
Ensemble de procédures et de méthodes de contrôle visant à comparer la situation existante de la fonction et du processus achats par rapport aux référentiels existants, internes et externes. L’audit est mené de manière professionnelle et indépendante.

Audit des achats
Ensemble de procédures et de méthodes de contrôle visant à comparer la situation existante de la fonction et du processus achats par rapport aux référentiels existants, internes et externes. L’audit est mené de manière professionnelle et indépendante.

Avance sur contrat
Avance consentie par l'assureur au souscripteur d'une police d'assurance vie et qui est garantie par la valeur de rachat de la police.

Avance sur contrat
Avance consentie par l'assureur au souscripteur d'une police d'assurance vie et qui est garantie par la valeur de rachat de la police.

Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple : si l'assuré demande une extension de garantie ; s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ; s'il change d'adresse. Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

Avenant
Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. La société d'assurances établit un avenant, par exemple : si l'assuré demande une extension de garantie ; s'il demande une modification des sommes fixées dans le contrat ; s'il change d'adresse. Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.

Bail à construction
Le bail à construction est un contrat par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail.

Bail à construction
Le bail à construction est un contrat par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état d'entretien pendant toute la durée du bail.

Banque
Etablissements de crédit, les banques sont des entreprises particulières dépendant juridiquement du Code monétaire et financier. Chargée entre autres de la gestion des moyens de paiement et des dépôts d'argent, une banque peut revêtir différentes formes en fonction de sa spécialisation et de son cour de métier.La mission générale des banquesLes banques ont pour principale mission de proposer à leurs clients différents types de services financiers : réception de dépôts d'argent, gestion des moyens de paiement, octroi de prêts, collecte de l'épargne. Toutefois, en tant qu'entreprises privées, elles ont su diversifier leurs activités afin de fidéliser leur clientèle dans un environnement très concurrentiel. Ainsi, une banque peut proposer aujourd'hui différents services complémentaires dans les domaines de l'assurance, de l'assistance ou encore du cautionnement. A chaque banque sa spécialitéDerrière le terme générique de banque se cachent plusieurs types d'établissements spécialisés :les banques de dépôt sont spécialisées dans la gestion des dépôts d'argent ;les banques de détail sont spécialisées dans l'offre de crédit et de produits de placement ;les banques privées sont des établissements prestigieux, spécialisés dans la gestion de fortune ;les banques d'affaires sont spécialisées dans le conseil stratégique et financier ;les banques d'investissement sont spécialisées dans les activités de marché.

Banque
Etablissements de crédit, les banques sont des entreprises particulières dépendant juridiquement du Code monétaire et financier. Chargée entre autres de la gestion des moyens de paiement et des dépôts d'argent, une banque peut revêtir différentes formes en fonction de sa spécialisation et de son cour de métier.La mission générale des banquesLes banques ont pour principale mission de proposer à leurs clients différents types de services financiers : réception de dépôts d'argent, gestion des moyens de paiement, octroi de prêts, collecte de l'épargne. Toutefois, en tant qu'entreprises privées, elles ont su diversifier leurs activités afin de fidéliser leur clientèle dans un environnement très concurrentiel. Ainsi, une banque peut proposer aujourd'hui différents services complémentaires dans les domaines de l'assurance, de l'assistance ou encore du cautionnement. A chaque banque sa spécialitéDerrière le terme générique de banque se cachent plusieurs types d'établissements spécialisés :les banques de dépôt sont spécialisées dans la gestion des dépôts d'argent ;les banques de détail sont spécialisées dans l'offre de crédit et de produits de placement ;les banques privées sont des établissements prestigieux, spécialisés dans la gestion de fortune ;les banques d'affaires sont spécialisées dans le conseil stratégique et financier ;les banques d'investissement sont spécialisées dans les activités de marché.

Banque centrale
La banque centrale de chaque pays joue un rôle de régulateur de l'activité du système bancaire, prêteur en dernier ressort et aussi point de passage obligé pour les paiements interbancaires.

Banque centrale
La banque centrale de chaque pays joue un rôle de régulateur de l'activité du système bancaire, prêteur en dernier ressort et aussi point de passage obligé pour les paiements interbancaires.

Banque de France
Institut d'émission puis ` banque des banques `, la Banque de France a vu évoluer ses prérogatives à de nombreuses reprises depuis sa création en 1800. Elle est intégrée depuis 1998 au Système européen de banques centrales (ou SEBC) et son rôle principal est aujourd'hui de faire appliquer la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne (ou BCE). Les missions de la Banque de France dans le cadre de la BCELa Banque de France est aujourd'hui intégrée au SEBC. Aux côtés de la BCE et des autres banques centrales nationales de l'Union européenne, elle est chargée d'y définir et de faire appliquer la politique monétaire de la zone euro. Intervenant afin d'assurer la stabilité monétaire et financière du pays, la Banque de France est également la représentante de la France auprès d'institutions de coopération financière internationale telles que le Fonds monétaire international (ou FMI). Les missions de la Banque de France pour l'État français, les entreprises et les particuliersLa Banque de France joue également plusieurs missions importantes auprès de l'État, des entreprises et des particuliers. Ainsi, c'est elle qui :assure la gestion des moyens de paiement du Trésor et d'entreprises publiques ;gère la base de données FIBEN (fichier bancaire des entreprises) ;tient les fichiers d'incidents de paiement des particuliers et recense les chèques perdus ou volés ;centralise les déclarations de surendettement.

Banque de France
Institut d'émission puis ` banque des banques `, la Banque de France a vu évoluer ses prérogatives à de nombreuses reprises depuis sa création en 1800. Elle est intégrée depuis 1998 au Système européen de banques centrales (ou SEBC) et son rôle principal est aujourd'hui de faire appliquer la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne (ou BCE). Les missions de la Banque de France dans le cadre de la BCELa Banque de France est aujourd'hui intégrée au SEBC. Aux côtés de la BCE et des autres banques centrales nationales de l'Union européenne, elle est chargée d'y définir et de faire appliquer la politique monétaire de la zone euro. Intervenant afin d'assurer la stabilité monétaire et financière du pays, la Banque de France est également la représentante de la France auprès d'institutions de coopération financière internationale telles que le Fonds monétaire international (ou FMI). Les missions de la Banque de France pour l'État français, les entreprises et les particuliersLa Banque de France joue également plusieurs missions importantes auprès de l'État, des entreprises et des particuliers. Ainsi, c'est elle qui :assure la gestion des moyens de paiement du Trésor et d'entreprises publiques ;gère la base de données FIBEN (fichier bancaire des entreprises) ;tient les fichiers d'incidents de paiement des particuliers et recense les chèques perdus ou volés ;centralise les déclarations de surendettement.

Banque publique d'investissement
Créée par la loi du 31 décembre 2012 afin de soutenir l'économie française en période de crise, la Banque publique d'investissement (ou BPifrance) résulte du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises et du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Bpifrance a pour but d'apporter un soutien financier pour le développement des TPE, des PME, des ETI et des entreprises innovantes.Les trois missions de la Banque publique d'investissementSouhaitée par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, la Banque publique d'investissement est créée par les pouvoirs publics afin d'apporter une solution à la crise que traverse l'économie française. Bpifrance s'est vu octroyer trois grands objectifs :utiliser le financement public pour venir en aide aux entreprises rencontrant des difficultés d'accès au crédit ;aider le développement des secteurs stratégiques d'avenir (conversion énergétique de l'industrie, économie sociale et solidaire,etc.) ;mettre ses compétences au service du développement des territoires. L'organisation de la Banque publique d'investissementLa Banque publique d'investissement est structurée autour de trois pôles :le pilotage du groupe est assuré par une société faitière (Bpifrance) détenue pour moitié par l'État et pour l'autre moitié par la Caisse des dépôts et consignations ;le financement de l'innovation, la garantie des prêts et le cofinancement bancaire sont assurés par BPifrance Financement, son pôle financement ;tous les investissements réalisés en fonds propres et quasi fonds propres sont assurés par BPI Investissement, son pôle investissement.

Banque publique d'investissement
Créée par la loi du 31 décembre 2012 afin de soutenir l'économie française en période de crise, la Banque publique d'investissement (ou BPifrance) résulte du regroupement d'Oséo, de CDC Entreprises et du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Bpifrance a pour but d'apporter un soutien financier pour le développement des TPE, des PME, des ETI et des entreprises innovantes.Les trois missions de la Banque publique d'investissementSouhaitée par le candidat Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, la Banque publique d'investissement est créée par les pouvoirs publics afin d'apporter une solution à la crise que traverse l'économie française. Bpifrance s'est vu octroyer trois grands objectifs :utiliser le financement public pour venir en aide aux entreprises rencontrant des difficultés d'accès au crédit ;aider le développement des secteurs stratégiques d'avenir (conversion énergétique de l'industrie, économie sociale et solidaire,etc.) ;mettre ses compétences au service du développement des territoires. L'organisation de la Banque publique d'investissementLa Banque publique d'investissement est structurée autour de trois pôles :le pilotage du groupe est assuré par une société faitière (Bpifrance) détenue pour moitié par l'État et pour l'autre moitié par la Caisse des dépôts et consignations ;le financement de l'innovation, la garantie des prêts et le cofinancement bancaire sont assurés par BPifrance Financement, son pôle financement ;tous les investissements réalisés en fonds propres et quasi fonds propres sont assurés par BPI Investissement, son pôle investissement.

BEI
Créée en 1957, la BEI (ou Banque européenne d'investissement) est une institution financière de l'Union européenne appartenant aux États membres. Elle est destinée à financer des projets d'infrastructure, énergétiques et environnementaux en empruntant sur les marchés financiers. Les prêts qu'elle accorde visent essentiellement les pays de l'Union, mais également les pays partenaires méditerranéens et en développement.Le rôle de la BEILa BEI a pour principale mission d'emprunter sur les marchés financiers afin de faciliter le financement de projets d'investissements durables dans et hors Union européenne (en 2011, 11 % des prêts ont été alloués à des projets extra-européens). Ses prêts sont accordés indistinctement au secteur public et privé, ainsi qu'aux administrations locales, grandes entreprises et PME. En complément de ce service, la BEI peut également être amenée à fournir une assistance technique, à apporter des fonds de garantie et à financer des fonds de capital-risque pour les projets qu'elle décide de soutenir. Le plan d'action de la BEILes objectifs prioritaires de la BEI sont fixés dans son plan d'action. Ceux-ci sont au nombre de 6 et visent à :accélérer la convergence des États membres ;ouvrer pour la protection de l'environnement ;promouvoir une production énergétique durable et plus compétitive ;soutenir les PME ;favoriser le développement de la connaissance et de l'innovation ;développer des réseaux de transport et d'énergie transeuropéens.

BEI
Créée en 1957, la BEI (ou Banque européenne d'investissement) est une institution financière de l'Union européenne appartenant aux États membres. Elle est destinée à financer des projets d'infrastructure, énergétiques et environnementaux en empruntant sur les marchés financiers. Les prêts qu'elle accorde visent essentiellement les pays de l'Union, mais également les pays partenaires méditerranéens et en développement.Le rôle de la BEILa BEI a pour principale mission d'emprunter sur les marchés financiers afin de faciliter le financement de projets d'investissements durables dans et hors Union européenne (en 2011, 11 % des prêts ont été alloués à des projets extra-européens). Ses prêts sont accordés indistinctement au secteur public et privé, ainsi qu'aux administrations locales, grandes entreprises et PME. En complément de ce service, la BEI peut également être amenée à fournir une assistance technique, à apporter des fonds de garantie et à financer des fonds de capital-risque pour les projets qu'elle décide de soutenir. Le plan d'action de la BEILes objectifs prioritaires de la BEI sont fixés dans son plan d'action. Ceux-ci sont au nombre de 6 et visent à :accélérer la convergence des États membres ;ouvrer pour la protection de l'environnement ;promouvoir une production énergétique durable et plus compétitive ;soutenir les PME ;favoriser le développement de la connaissance et de l'innovation ;développer des réseaux de transport et d'énergie transeuropéens.