Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Hors part successorale définition
Rechercher
hors part successorale
Droit
Type de donation utilisé pour favoriser le donataire.
Exemple :
Le notaire nous a informés des avantages et des inconvénients de la donation hors part successorale.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/hors-part-successoral
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
excepté
Récemment recherché
Devine
missile aérodynamique
Secteur privé
Caius Cassius Longinus
Oui
Test de personnalité
Sodalité
Civière
polir
Pantalon à pont
Calorifuge
Sulfamide
muriqué
Thalassémie
ricine
Gabber
déserteur
Mots-clés
INTERET GÉNÉRAL
devant
Droits sociaux
Cire d'abeille
Pharmaco-épidémiologie
Marketing produit
Droit Type de donation utilisé pour favoriser le donataire. Exemple : Le notaire nous a informés des avantages et des inconvénients de la donation hors part successorale.