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Incapacité de jouissance définition
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incapacité de jouissance
Droit
Incapacité à pouvoir exercer un droit.
Exemple :
Accorder le droit de vote aux mineurs sous-entend de faire disparaître une incapacité de jouissance depuis longtemps ancrée dans le pays.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/incapacite-de-jouissa
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Synonymes
impossibilité
impuissance
inaptitude
incompétence
insuffisance
invalidité
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Mile
égratigner
Svoboda
comprenable
spécularité
égoutté
Loi Carrez
Face nord
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Coquetier
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Cheddar
Niche fiscale
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égorgé
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Ketchup
MEVAG
église
Pince à chiqueter
xiāng
Droit Incapacité à pouvoir exercer un droit. Exemple : Accorder le droit de vote aux mineurs sous-entend de faire disparaître une incapacité de jouissance depuis longtemps ancrée dans le pays.