Incidentaire définitions

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incidentaire

incidentaire logo #196[adjectif] Qui provoque des incidents juridiques. Exemple: `Bravo! crient les tories d’une commune voix, et un débat interminable s’engage sur la motion incidente, j’allais dire `incidentaire` de M. Claye.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/incidentaire

incidentaire

incidentaire logo #725Droit Qui est à l'origine d'incidents au niveau juridique.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/incidentaire/
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