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Inopposabilité définitions
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inopposabilité
[nom]
Qualité de ce qui ne peut être opposé. Se dit d'un acte juridique dont la validité n'est pas affectée mais dont les tiers peuvent écarter les effets.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/inopposabilité
inopposabilité
Droit
Etat d'une chose inopposable, qui ne peut être opposée.
Traduction anglais :
unenforceability
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/inopposabilite/
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