Instrumentaire définitions

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instrumentaire

instrumentaire logo #1961) [adjectif] Qualifie le témoin qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire. 2) Qualifie un officier de marine qui rempli les fonctions d'officier de l'état civil. [nom] 3) Personne qui joue d'un ...
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instrumentaire

instrumentaire logo #725Droit Qualifie le témoin dont la présence est obligatoire pour la validation de certains actes authentiques. Traduction anglais : witness to a deed
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/instrumentaire/
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