Intercommunalité définitions

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intercommunalite

intercommunalite logo #415 Cette expression désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au
Trouvé sur http://www.villecaraibe.com/wp-content/uploads/2011/06/Glossaire-politique-

intercommunalité

intercommunalité logo #196[nom] Communauté de communes. Exemple: `Je crois, pour ma part, en une `intercommunalité` de projet et réfute une `intercommunalité` subie.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/intercommunalité

intercommunalité

intercommunalité logo #10025regroupement de communes ayant pour objet de penser un aménagement global de leur territoire. Les lois Voynet (1999), Chevènement (1999), la loi SRU (2000) encouragent et renforcent la coopération intercommunale. Les communes peuvent s`organiser en Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) afin d`assumer ensemble les obligation...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10025

Intercommunalité

Intercommunalité logo #1L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Depuis la loi de 1999, les communes ne...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

intercommunalité

intercommunalité logo #725Voir aussi communauté de communes. Politique Regroupement de plusieurs communes destiné à mutualiser les ressources pour des actions d'aménagement du territoire, sociales, au niveau du logement ou de la petite enfance, entre autres. Exemple : L'intercommunalité a permis de créer une crèche dont les habitants de la communaut...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/intercommunalite/

Intercommunalité

Intercommunalité logo #651L`intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités dans une structure légale en vue de coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l`eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, économique, l`aménagement ou l`urbanisme.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Intercommunalité
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