Invention de salarié définition

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Invention de salarié

Invention de salarié logo #10095Une invention de salarié est une création technique conçue par l’employé d’une entreprise. Il existe trois catégories d’invention de salarié : l’invention de mission, l’invention hors mission attribuable et l’invention hors mission non attribuable. En fonction de la catégorie de l’invention, la personne qui pourra demander une ...
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