Jour droit définition

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jour droit

jour droit logo #196[nom] Jour d'une fenêtre à hauteur d'appui. Exemple: `Le tribunal devait-il ordonner que, dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, le sieur..... serait tenu de supprimer les `jours droits` par lui ouverts sur le jardin du sieur..... ? `
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