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Juge de cassation définition
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juge de cassation
Droit
Juge exerçant son activité en Cour de cassation, l'instance juridique suprême ayant pour mission de vérifier la bonne conformité des décisions de justice avec les règles de droit.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juge-de-cassation/
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Droit Juge exerçant son activité en Cour de cassation, l'instance juridique suprême ayant pour mission de vérifier la bonne conformité des décisions de justice avec les règles de droit.