Juridiction de l\'ordre judiciaire définitions

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Juridiction de l'ordre judiciaire

Juridiction de lCes juridictions sont chargées de juger les litiges entre les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations...) et les personnes poursuivies pour infraction à la loi pénale. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

juridiction de l'ordre judiciaire

juridiction de lDroit Juridiction civile ou pénale, appartenant au système judiciaire français, une juridiction de l'ordre judiciaire permet de résoudre les conflits ou les litiges. Selon sa spécialité, elle peut traiter des crimes, de droit des affaires ou autre.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridiction-de-l-ordr
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