- 1. Science du droit et des lois. - 2. Ensemble des décisions des tribunaux.
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http://dico-sciences-animales.cirad.fr/
La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les différents tribunaux, par les juridictions internationales mais aussi par les autres juridictions.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
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http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Ensemble des règles juridiques que l’on peut dégager des décisions des cours et tribunaux. … lire la suite
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http://www.vocabulairepolitique.be/
Ensemble des décisions de justice rendues par les juridictions.
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https://code.travail.gouv.fr/glossaire/jurisprudence
1)
[nom] Science du droit et des lois. 2) Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit. 3) Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question ...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/jurisprudence
La jurisprudence englobe toutes les décisions de justice qui permettent de déduire des principes de droit.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/jurisprudence/
terme juridique (voir cette rubrique, pour l’art) désignant la somme des décisions judiciaires qui progressivement complètent les lois, l’ensemble des deux constituant le droit ; le problème est que ces décisions se réfèrent à des cas de plus en plus spécifiques et peuvent se voir contestées par un jugement ultérieur
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https://www.almanart.org/glossaire-des-termes-d-art.html
JURISPRUDENCE, subst. fém. A. − Vieilli. Science du droit et des lois. Étude de la jurisprudence. Il [Méphistophélès] s'amuse à décrire les quatre facultés : la jurisprudence, la médecine, la philosophie et la théologie (Staël, Allemagne, t. 3, 1810, p. 90). Sous prétexte d'étudier la jurisprudence, je pris une inscription à l'Écol...
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https://www.cnrtl.fr/definition/jurisprudence
ensemble des décisions de justice qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant, complètent les lois et les règlements.
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https://www.conseil-etat.fr/Glossaire
(faire) Solution faisant autorité, donnée par un juge à un problème de droit.
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https://www.encyclopedie.fr/local/11
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.
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https://www.encyclopedie.fr/local/11
(faire) Solution faisant autorité, donnée par un juge à un problème de droit.
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https://www.encyclopedie.fr/local/12
Ensemble des décisions de justice publiées, qui interprètent et précisent le sens des textes de droit et, le cas échéant, complètent les lois et les règlements.
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https://www.encyclopedie.fr/local/12
Terme désignant l’interprétation des lois telle qu’elle ressort des décisions de justice.
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https://www.encyclopedie.fr/local/366
La jurisprudence est l’ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d’en déduire des principes de droit. La jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l’une des sources du droit et es...
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(1)
Droit Jurisprudence désigne l'ensemble des décisions des tribunaux sur une matière, et qui constitue une source de droit.
Synonyme : droit
Traduction anglais : jurisprudence (2) Jurisprudence désigne l'interprétation de la loi par les tribunaux.
Exemple : La jurisprudence veut qu'il soit libéré, quoi que v...
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/jurisprudence/
Le terme de jurisprudence permet de préciser des textes de droit mais également d’appliquer ou d’interpréter ces mêmes textes. La jurisprudence va s’appliquer à l'ensemble des arrêts et des jugements qui sont rendus par les différentes Cours et les Tribunaux. La jurisprudence est souvent évolutive et implique donc une actualisation rÃ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
On peut aussi bien utiliser le terme « jurisprudence » pour désigner l`ensemble des décisions rendues par les juges, ou bien une jurisprudence en particulier, c`est-à -dire une décision qu`un juge a prise relativement à une question de droit donnée.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence
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