Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Juridique préemption définition
Rechercher
juridique préemption
Droit
Avantage permettant à quelqu'un de se substituer à l'acquéreur d'un bien ou un droit pour en prendre possession à sa place et dans les mêmes circonstances.
Traduction anglais :
pre-emption
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juridique-preemption/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
judiciaire
judiciairement
Récemment recherché
Bouleau blanc
Tournée
Curie romaine
Jeu à boire
Maison mobile
escargot de quimper
Svinica
guides
tournoyer
Judaïsme rabbinique
Troisième ligne centre
Posologie
HMS Mohawk
Bouleau blanc
Tende de Tranche
Entrepôt de données
Jumeau astral
guiche
Triacylglycérol-lipase
tournicoter
Acte authentique
Saumon fumé
transplantoir
Energie géothermique