(principe de) : principe fondamental de l’action administrative faisant office de garantie élémentaire des administrés, et selon lequel l’Administration ne peut agir qu’en conformité avec le Droit.
1) [nom] Caractère de ce qui est légal. 2) La loi, la règle communément admise ou légalement fondée.
LÉGALITÉ, subst. fém. A. − Conformité à la loi. Légalité des actes. M. Cavaignac (. . . ) a voulu « mettre un terme à l'agitation du pays » causée par l'inquiétude où nous sommes sur la légalité du jugement rendu (Clemenceau, Iniquité,1899, p. 466). Les tribunaux judiciaires jugent de la légalité et du caractère obligatoire d'u...
Droit Caractère de ce qui est légal. Synonyme : légitimité Traduction anglais : legality 
Nom [f] [legalite] 1) caractère de ce qui est légal