
Dans le cas de bruits de chantiers, l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme est caractérisée par l'une des circonstances suivantes : - le non-respect des conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires...) ou d'utilisation et d'exploitation de matériels ou d'équipements ; - l'insuffisance de préc...
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