Licitation définitions

Rechercher

licitation

licitation logo #196[nom] Vente, au plus offrant et dernier enchérisseur, d’une maison, d’un héritage qui appartient en commun à plusieurs cohéritiers ou copropriétaires.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/licitation

licitation

licitation logo #122LICITATION, subst. fém. DR. Vente aux enchères d'un bien indivis qui peut se faire à l'amiable ou en vertu d'un jugement. Licitation amiable, volontaire; licitation judiciaire; vente par licitation. Il persuada aux deux frères de ne pas laisser faire la licitation devant le tribunal; s'ils s'entendaient, elle pouvait avoir lieu devant son notai...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/licitation

Licitation

Licitation logo #278La licitation est une autre dénomination de la vente publique.
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licitation.php

Licitation

Licitation logo #279La licitation est une autre dénomination de la vente publique.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Licitation.html

licitation

licitation logo #725Droit La licitation est une vente aux enchères, au plus fort et dernier enchérisseur, d'un bien qui appartient à plusieurs propriétaires ou héritiers. La vente peut avoir été décidée par consentement mutuel des propriétaires ou contrainte sur décision de justice. Traduction anglais : licitation
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/licitation/

Licitation

Licitation logo #651Le terme semble apparaître au , formé du latin licitatio, qui signifie « vente aux enchères », relativement à un bien appartenant à plusieurs propriétaires ou ayant droit. Cette vente concerne plus spécifiquement des biens immobiliers et se fait généralement par adjudication. On parle ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Licitation
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.