Litige définitions

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Litige

Litige logo #341Désaccord sur un fait ou un droit pouvant donner lieu à un arbitrage ou à un procès.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Litige

Litige logo #10014Désaccord entre deux ou plusieurs parties sur un fait ou sur un droit qui donne lieu à une conciliation, une médiation, un arbitrage ou une action en justice.
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/litige

Litige

Litige logo #308désaccord sur un fait ou un droit donnant lieu à un procès.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

Litige

Litige logo #563 Contestation donnant lieu à procès ou à arbitrage.
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_l.htm#l

Litige

Litige logo #152Refus opposé à une réclamation dont l’assuré est l’auteur ou le destinataire.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

Litige

Litige logo #279Litige, désigne un différend entre deux ou plusieurs personnes, les uns contestant aux autres d'être titulaires d'un droit à l'exercice duquel ils prétendent. Le litige n'est pas le procès , car dans la chronologie des faits, la survenance d'un litige est nécessairement antérieure à l'engagement d'une procédure contentieuse.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/litige.html

litige

litige logo #725 (1)Droit Contestation légale d'une décision de justice dans laquelle les deux parties restent en désaccord. Exemple : `Une question de forme ou de procédure peut, tout comme une question sur le fond du litige, dépendre tantôt d'une interprétation juridique, tantôt de l'appréciation des preuves, ou de la signification d'u...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/litige/

litige

litige logo #10097Nom [m] [litiʒ] 1) conflit, désaccord entre personnes
Trouvé sur https://www.mijnwoordenboek.nl/vertaal/FR/EN/litige

Litige

Litige logo #651Un litige est l`expression d`un différend entre deux ou plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché. - Un différend est toujours tranché en matière contentieuse.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Litige
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