Livret-police définition

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livret-police

livret-police logo #196[nom] Livret contenant une police d’assurance. Exemple: `Les propositions [d'assurance] faites à Paris, à la Caisse des dépôts et consignations, lorsqu’elles sont reconnues régulières, sont immédiatement suivies de la délivrance d’un livret formant police d’assurance ; celles qui ont lieu dans les dé...
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