[nom] Texte législatif décrivant un programme avec un objectif ou des engagements. Exemple: `Yves Jégo, ministre des DOM-TOM, a provoqué un tollé dernièrement en Martinique où la quasi-totalité des élus et des socioprofessionnels a rejeté sa `loi-programme` pour l’Outre-Mer.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/loi-programme
PROGRAMME, subst. masc. A. − 1. Ensemble des actions qu'on se propose d'accomplir dans un but déterminé; p. méton. , la réalisation de ces actions. Programme ambitieux, chargé; vaste programme; rester fidèle à son programme; se fixer un programme de travail; établir le programme de sa journée; un programme de voyage, de vacances; appliqu...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/loi-programme
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