[nom] Majorité des voix (en tantièmes, millièmes ou quantièmes) des votants, sans prendre en compte les abstentionnistes, requise pour prendre les décisions de gestion courante de l’immeuble. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/majorité_de_l’article_24
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
[nom] Majorité des voix (en tantièmes, millièmes ou quantièmes) des votants, sans prendre en compte les abstentionnistes, requise pour prendre les décisions de gestion courante de l’immeuble.