Mutation fonction publique territoriale définition

mutation fonction publique territoriale

Une mutation peut-elle intervenir pendant que le fonctionnaire est en disponibilité ? ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale de sa collectivité territoriale... de détachement, le fonctionnaire ne pouvant être placé dans cette position que par l'autorité territoriale... le pouvoir de décision de l'autorit...
Trouvé sur https://www.weka.fr/glossaire/mutation-fonction-publique-territoriale

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