Non-mitoyenneté définition

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non-mitoyenneté

non-mitoyenneté logo #196[nom] Absence de mitoyenneté. Exemple: `Il y a marque de `non-mitoyenneté` lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné.` (`Code civ. art. 654`)
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