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Non-observation définition
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non-observation
(1) Manque d'obéissance aux lois établies, aux règlements en vigueur, aux règles ; l'inobservation est dans ce cas précis une insoumission. (2) Inexécution des engagements qu'on a pris.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/non-observation/
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(1) Manque d'obéissance aux lois établies, aux règlements en vigueur, aux règles ; l'inobservation est dans ce cas précis une insoumission. (2) Inexécution des engagements qu'on a pris.