[nom] Décision par laquelle un des États de la république des États-Unis défend d’exécuter un acte du gouvernement fédéral.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/nullification
NULLIFICATION, subst. fém. DR. CONSTIT. (aux États-Unis). Décision par laquelle l'un des États américains fait opposition à l'exécution d'un acte du Gouvernement fédéral. La notion de souveraineté est incompatible avec la notion de fédération, car la notion de fédéralisme implique une décision majoritaire, c'est-à-dire une décision...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/nullification
Cette théorie n`a jamais été validée juridiquement par les juridictions fédérales. Elle se fonde sur une conception selon laquelle les États américains ont formé l`Union que constituent les États-Unis par un pacte (« compact ») entre les États, et qu`en tant que créateurs du gouvern...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nullification
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