
L’expression anglo-saxonne opting out qui signifie se retirer est souvent appliquée aux clauses d’exemption. A l’intérieur de l’Union économique européenne, la clause opting out peut être relative à un pays qui ne souhaite pas participer à la coopération communautaire avec les autres États membres. La clause opting out peut aussi Ã...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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