Paraphernal définitions

paraphernal

1) [adjectif] Qualifie le bien propre de l’épouse qui n’a pas été constitué en dot et dont elle conserve l’administration et la jouissance. [nom] 2) Bien propre de l’épouse.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/paraphernal

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paraphernal

PARAPHERNAL, -ALE, -AUX adj. DR. , vieilli. Biens paraphernaux. Biens qui sont la possession d'une femme mariée sans faire partie de sa dot et qu'elle peut administrer à sa convenance. Propriété, rente paraphernale. Section IV. Des Biens paraphernaux. 1554. Tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot, sont paraphernaux (. ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/paraphernal

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Paraphernal

(Paraphernaux) Paraphernal est un adjectif utilisé autrefois pour désigner, sous le régime dotal, les biens personnels de la femme qui étaient laissés à sa jouissance et à son administration par opposition aux biens dotaux qu'administrait le mari.
Trouvé sur https://www.juritravail.com/lexique/Paraphernal.html

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paraphernal

^Droit Qui correspond au bien acquis par l'épouse avant le mariage, sinon par succession, et qui ne fait pas partie de sa dot. Relatif au bien pour lequel elle bénéficie légalement de la jouissance.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/paraphernal/

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