1)
[adjectif] Qui peut être assujetti à la patente.
[nom] 2) Contribuable assujetti à la patente.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/patentable
PATENTER, verbe trans. A. − ADMINISTRATION 1. Assujettir à la patente. Patenter un commerçant, un artisan. L'emprunteur doit fournir une patente de l'année, en rapport avec la nature des objets engagés ou être assisté d'un répondant domicilié à Paris, patenté pour le même genre d'industrie (Dumont, Organ. mont-de-piété, 1905, p. 34)....
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/patentable
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