Patente définitions

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patente

patente logo #1961) [nom] Brevet émanant d’une autorité établissant un droit, un titre ou un privilège. 2) Autorisation administrative d’exercer certains métiers ; licence. 3) Rapport de santé, document délivré par les ports constatant l’état sanitaire d’un équipage de navire et de son port de partance. 4) `Synonyme...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/patente

patenté

patenté logo #1961) [adjectif] Qui paie patente. 2) Qui est attitré. 3) `Synonyme de` , évident. [nom] 4) Artisan, commerçant qui paie patente.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/patenté

patente

patente logo #122PATENT, -ENTE, adj. A. − HIST. , CHANCELLERIE 1. Lettres patentes. Sous l'Ancien Régime, décision royale exprimant la volonté du roi en tant que législateur, sous forme de lettre ouverte, scellée du grand sceau et contresignée par un secrétaire d'État, qui accorde ordinairement une faveur au destinataire. Anton. lettres closes, lettres de...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/patente

patenté

patenté logo #122PATENTER, verbe trans. A. − ADMINISTRATION 1. Assujettir à la patente. Patenter un commerçant, un artisan. L'emprunteur doit fournir une patente de l'année, en rapport avec la nature des objets engagés ou être assisté d'un répondant domicilié à Paris, patenté pour le même genre d'industrie (Dumont, Organ. mont-de-piété, 1905, p. 34)....
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/patenté

Patente

Patente logo #11036objet difficile à nommer ou à décrire
Trouvé sur https://www.dufrancaisaufrancais.com/lexique/

Patente

Patente logo #283Ancien nom de la taxe professionnelle, impôt local payé (jusqu'en 2010) par les entreprises et assis sur le nombre de salariés et l'importance des immobilisations. Commentaire: La patente désignait autrefois la taxe qu'il fallait payer pour exercer une activité commerciale. La taxe professionnelle qui l'a remplacée a été supprimée en 2...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

patenté

patenté logo #725Féminin patentée. (1)Histoire Qui payait autrefois une patente. (2) Familier Confirmé, attitré.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/patente-1/

patente

patente logo #725Histoire Taxe autrefois payée par les commerçants et les industriels. Synonyme : taxe
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/patente/

Patente

Patente logo #651en Suisse, une patente est une autorisation d`exercer une certaine activité délivrée par le registre de commerce.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Patente
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