[nom] Institution au sein d'un tribunal, constituée de simples citoyens conviés à cette fin, qui sous la direction d’un juge écoute les preuves présentées par les deux parties pour délibérer sur les questions de fait et rendre un verdict. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/petit_jury
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
[nom] Institution au sein d'un tribunal, constituée de simples citoyens conviés à cette fin, qui sous la direction d’un juge écoute les preuves présentées par les deux parties pour délibérer sur les questions de fait et rendre un verdict.