Action d'acheter avant un autre. Un droit de préemption qualifie la priorité dont jouit un acheteur (souvent une collectivité publique) soit à titre réglementaire, soit par accord des parties. ( ν )
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/p/preemption
1)
[nom] Fait de passer avant les autres, en priorité. 2) Priorité dont jouit un acheteur, soit par la loi, soit par convention des parties, pour se porter acquéreur d’un bien avant toute autre personne. 3) Droit reconnu à la douane d’acheter au prix déclaré une marchandise sous-évaluée. 4) Action d’un ...
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https://fr.wiktionary.org/wiki/préemption
droit dont dispose l’Etat français dans toute vente aux enchères, lui permettant d’acquérir une oeuvre qui vient d’être adjugée, au prix d’adjudication et à la place du dernier enchérisseur.Â
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https://www.almanart.org/glossaire-des-termes-d-art.html
PRÉEMPTION, subst. fém. DR. (Droit de) préemption. Priorité dont jouit un acheteur (notamment l'Administration) pour se porter acquéreur d'un bien avant toute autre personne. Faire jouer la préemption; droit de préemption de la Bibliothèque Nationale, des musées nationaux (dans une vente aux enchères). Il écrivait chaque semaine aux jour...
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https://www.cnrtl.fr/definition/préemption
(droit) Capacité d'acquérir prioritairement un bien mis en vente.
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_p.htm#p
(DROIT DE) [Urb.] Priorité accordée à une personne ou à une collectivité d'acquérir un bien lorsqu'il est mis en vente.
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https://www.editions-eyrolles.com/Dico-BTP/definition.html?id=7410
Droit de se substituer à l'acheteur d'un bien ou d'un titre à condition de verser le prix stipulé dans la promesse de vente. Commentaire: En général, ce sont l'Etat ou les collectivités territoriales qui bénéficient d'un droit de préemption sur les biens immobiliers faisant l'objet d'une promesse de vente. Mais les porteurs de parts d'...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Droit La préemption est le droit prioritaire d'achat. Ce terme issu du droit désigne le fait qu'un acheteur bénéficie d'une exclusivité afin d'acquérir un bien.
Exemple : Étant de loin, le client le plus important de l'entreprise, M. Charlet faisait souvent valoir son droit de préemption.
Synonyme : priorité
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/preemption/
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