
1)
[nom] Préférence. 2) Droit de préemption qu’avait le roi, en plusieurs endroits du royaume, de retirer une terre seigneuriale en remboursant l’acquéreur, pourvu qu’il n’eût pas fait foi et hommage. 3) En bail emphytéotique, droit qu’avait le bailleur d’être préféré à tout autre dans l’acqu...
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/prélation

PRÉLATION, subst. fém. DR. ANC. (Droit de) prélation A. − Droit de préférence réservé au suzerain pour l'acquisition d'une terre noble en remboursant l'acquéreur. (Dict. xixeet xxes. ). Prélation. On appelait ainsi dans les pays de droit écrit ce qu'on appelait ailleurs retrait féodal ou seigneurie (MarionInstit. 1923). B. − Droit de...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/prélation
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.